A on anirem a parar?

Risque pour la liberté du citoyen-internaute : l'amendement 138, deux fois voté, en passe d'être "oublié" dans le paquet telecom

20 Octobre 2009 Par L Bourdin

Entre trois ou quatre sujets "people" qui agitent le courant dominant des médias, une information semble passer inaperçue : le "paquet telecom" est en train d'être discuté à Strasbourg, et, apparemment, les deux négociateurs, Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras, semblent sur le point de laisser tomber l'amendement 138, protecteur des libertés, pourtant voté par 88% des députés européens
"Les négociateurs, guidés par Catherine Trautmann, ont décidé d'ignorer le mandat qu'ils ont reçu de la délégation parlementaire et d'accepter une base de négociation qui réduit la protection des libertés des citoyens en comparaison des garanties offertes par la Convention Européenne des Droits de l'Homme." analyse Philippe Aigrain, co-fondateur de l'initiative citoyenne La Quadrature du Net" : http://www.laquadrature.net/fr/amendment-138-le-parlement-trahi-par-ses-... . Entre autre, serait abandonnée l'idée que l'accés internet ne peut être restreint qu'après intervention d'une autorité judiciaire.
"En vertu de la proposition du Conseil, le droit au procès équitable, pourtant au fondement même de l'idée de justice dans un état de droit, pourrait être limité dans le but   « d'assurer la sécurité nationale, la défense, la sécurité publique, la prévention, le déroulement d'enquêtes, la détection et les poursuites concernant des infractions criminelles » " :  http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-le-conseil-meprise-t-il-le... .
Voir l'article de DanN sur le sujet : http://www.mediapart.fr/club/edition/internet-et-si-affinites/article/19...
Et les articles de La quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr . Ce site propose à ceux qui veulent agir, de contacter les eurodéputés  : on trouve en page d'accueil les informations pour le faire. Des ONG, des Unions de consommateurs et des fournisseurs d'accés se mobilisent et unissent leur action à celle de la Quadrature du Net.