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S'estan mostrant les entrades d'aquesta data: de juliol 19, 2009

Internet, Sarko & les Juges

"Comme il l'a rappelé à l'occasion de sa déclaration devant le Congrès le 22 juin dernier, Nicolas Sarkozy est déterminé à mettre en œuvre la riposte graduée pour lutter contre le partage d'œuvres culturelles sur Internet, et ce malgré la censure de la loi HADOPI 1 par le Conseil constitutionnel. Le projet de loi relatif à la protection de la propriété littéraire et artistique sur Internet (ou HADOPI 2), préparé à la hâte par le gouvernement pour répondre à la volonté du chef de l'État, engage l'exécutif dans un nouveau bras de fer avec les juges constitutionnels. En outre, ce texte de loi risque d'accentuer l'encombrement des juridictions pénales, alors même que la justice française manque cruellement de moyens. Un nouveau bras de fer avec les juges constitutionnels Dans sa décision du 10 juin dernier, le Conseil constitutionnel affirmait avec force que, « en l’état actuel des moyens de communication », le plein exercice de la liberté d'expression